Ces exigences s'appliquent à tous les fournisseurs d'ADDEV Materials Aerospace & Defence, qu'ils soient fabricants ou distributeurs.
L'approbation des fournisseurs par ADDEV Materials Aerospace & Defence est normalement facilitée par la complétion d'un questionnaire et l'acceptation de ces exigences par le Fournisseur. De plus, des audits qualité ou d'autres formes d'évaluation peuvent être utilisés à la discrétion du Service Qualité d'ADDEV Materials Aerospace & Defence.
En plus des exigences générales énumérées ci-dessous, le fournisseur doit se conformer à toutes les exigences de qualité spécifiées ou auxquelles il est fait référence dans le bon de commande ou modifiées dans les révisions de la commande.
La matière fournie à ADDEV Materials Aerospace & Defence doit pouvoir être tracée par lot jusqu'à sa source (à l'exception de certains consommables). En cas de doute, il convient de demander conseil au service qualité d'ADDEV Materials Aerospace & Defence avant l'expédition.
Les registres devront être conservés, retraçant tous les matériaux utilisés dans la fabrication de chaque lot de produits jusqu'au fournisseur d'origine des matériaux. Ces registres devront être conservés pendant une période minimale de dix ans. Sur demande, une copie de registres spécifiques sera envoyée à l'acheteur sans frais supplémentaires. Le vendeur prendra des mesures raisonnables pour protéger les registres, les empêcher de se détériorer et les mettre à l'abri de la perte. Si le vendeur a l'intention de cesser ses activités, les registres devront être transmis à l'acheteur, sans frais pour l'acheteur, avant la fermeture de l'entreprise.
Toute modification apportée à la formulation d'un produit doit être notifiée au préalable par écrit.
Aucune dérogation à la commande ne sera acceptée sans autorisation écrite d'ADDEV Materials Aerospace & Defence. Si le fournisseur est incapable de satisfaire toutes les exigences de la commande (y compris les exigences de durée de conservation), il doit en informer immédiatement le service des achats d'ADDEV Materials Aerospace & Defence. Si la dérogation est jugée acceptable, le fournisseur en sera informé. Cela se fera normalement sous la forme d'une commande modifiée.
Chaque livraison de produit à ADDEV Materials Aerospace & Defence doit être accompagnée d'un document de libération ou d'un certificat de conformité qui doit inclure les informations suivantes :
L'énoncé suivant :
“Certifié que l'ensemble des fournitures détaillées sur le présent document ont été inspectées et, sauf indication contraire dans les présentes, sont conformes à tous égards aux exigences du bon de commande.”
Si le fournisseur dispose d'un système de management de la qualité qualifié selon une norme reconnue, la déclaration doit inclure la formulation : “ et sous réserve de notre Système de Management de la Qualité (insérer le nom de la norme de qualité). (insérer le numéro d'enregistrement du certificat). ”.
Lorsque cela est demandé sur le bon de commande, le matériau doit être testé et approuvé selon la norme ou la spécification requise. Tout écart doit être approuvé par le Service Qualité d'ADDEV Materials Aerospace & Defence par écrit avant l'expédition du matériau.
Le fournisseur doit s'assurer du respect des spécifications d'emballage mentionnées sur le bon de commande. Si aucune spécification n'est mentionnée, le matériel doit être fourni dans un emballage adéquat afin de le protéger.
ADDEV Materials Aerospace & Defence se réserve le droit d'inspecter les matériaux en vue de leur fourniture et/ou les enregistrements de qualité relatifs aux matériaux achetés par ADDEV Materials Aerospace & Defence sur les lieux du Vendeur. Ce droit d'accès doit également être accordé aux clients et/ou aux organismes de réglementation d'ADDEV Materials Aerospace & Defence.
Les fournisseurs doivent informer par écrit le service d'assurance qualité d'ADDEV Materials Aerospace & Defence de tout changement de lieu de fabrication, qu'il soit temporaire ou permanent.
Il est essentiel que ces exigences (y compris les droits d'accès) soient transmises à toute la chaîne d'approvisionnement, à tous les fournisseurs et sous-traitants de niveaux inférieurs.
Les fournisseurs sont responsables de s'assurer que tous les produits livrés à ADDEV Materials Aerospace & Defence ne contiennent aucune substance non autorisée par la réglementation REACH. Chaque produit doit être accompagné d'une FDS conforme REACH et CLP lors de la première livraison de ce produit, et le Fournisseur doit s'assurer qu'ADDEV Materials Aerospace & Defence reçoit la dernière version chaque fois qu'une modification est apportée à la FDS.
Les fournisseurs garantissent qu'aucun produit contrefait ne sera fourni à l'acheteur. Le fournisseur maintiendra une méthode de traçabilité garantissant le suivi de la chaîne d'approvisionnement jusqu'au fabricant de tous les articles inclus dans les produits fournis.
Le fournisseur doit appliquer ces exigences contenues dans la présente condition à la chaîne d'approvisionnement du fournisseur pour tous les articles destinés à être fournis à ADDEV Materials Aerospace & Defence.
Le Fournisseur informera ses employés, entrepreneurs, ouvriers et tout autre tiers (et s'assurera qu'ils informeront leurs employés, entrepreneurs, ouvriers et autres tiers) engagés dans l'exécution des travaux en vertu de la Commande, par écrit avant l'exécution des travaux, qu'il existe un risque de sanctions pénales associé à toute falsification, dissimulation, fraude ou fausse déclaration en relation avec les travaux exécutés ou les Fournitures fournies en vertu de la Commande au Royaume-Uni et dans d'autres juridictions. Le Fournisseur en informera l'Acheteur dès qu'il aura connaissance de Fournitures contrefaites ou de Fournitures suspectées d'être contrefaites qui surviennent en relation avec des Fournitures quelconques.
Tous les fournisseurs d'ADDEV Materials Aerospace & Defence doivent s'engager à respecter les normes les plus élevées en matière de conduite éthique dans leurs relations avec les employés, les clients et les fournisseurs.
Il incombe aux fournisseurs de s'assurer qu'ils disposent d'un code de déontologie écrit qui est communiqué à tout le personnel et qu'il fait partie de leur culture d'entreprise et de leurs pratiques commerciales fondamentales.
Un code d'éthique des fournisseurs devrait couvrir les points suivants :
ADDEV Materials Aerospace & Defence se réserve le droit de demander une copie du Code d'éthique du fournisseur et d'exiger une preuve de conformité en cas de suspicion de violation.
Tous les produits fournis à ADDEV Materials Aerospace & Defence doivent être dans un état leur permettant de remplir leur fonction conçue ou prévue sans présenter de risque inacceptable pour les personnes ou de dommages matériels.
