En vigueur

Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les utilisateurs du site web eu.addevmaterials-aero.com sont informés du présent avis juridique.


ARTICLE 1 - ÉDITEUR

Le site web eu.addevmaterials-aero.com est publié par :

ADDEV Materials SAS
Société par actions simplifiée (SAS) avec un capital social de 1,5 million d'euros. €38,322,519
Inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Lyon sous le numéro 820 724 508

Siège social :
30 quai Perrache, 69002 Lyon, France

Téléphone :
+33 (0)4 72 11 35 00

Adresse électronique :
contact@addevmaterials.com

Numéro de TVA de l'UE :
FR32820724508

Directeur de publication :
Marie BLANCHARD-BRUNEL, agissant en tant que représentant légal.


ARTICLE 2 - HÉBERGEMENT

Le site est hébergé par :

Infomaniak Network SA
Rue Eugène-Marziano 25
1227 Les Acacias
Genève, Suisse

Téléphone :
+41 22 820 35 44

Site web :
https://www.infomaniak.com


ARTICLE 3 - ACCÈS AU SITE WEB

Le site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure, d'interruption programmée ou non, ou d'opération de maintenance.

L'éditeur ne peut être tenu responsable de toute interruption, suspension ou dysfonctionnement du site, quelle qu'en soit la cause.


ARTICLE 4 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tout le contenu disponible sur le site web eu.addevmaterials-aero.com, Le contenu du site, notamment les textes, images, graphiques, logos, icônes, vidéos, documents techniques et bases de données, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive d'ADDEV Materials SAS ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d'ADDEV Materials SAS.


ARTICLE 5 - RESPONSABILITÉ

ADDEV Materials SAS s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, la responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée :

  • toute erreur ou omission,
  • l'indisponibilité temporaire du site,
  • les dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du site web.

ARTICLE 6 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social d'ADDEV Materials SAS.


MISE À JOUR

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