{"id":4056,"date":"2026-01-29T15:45:16","date_gmt":"2026-01-29T15:45:16","guid":{"rendered":"https:\/\/eu.addevmaterials-aero.com\/?page_id=4056"},"modified":"2026-04-15T12:39:12","modified_gmt":"2026-04-15T12:39:12","slug":"conditions-dachat","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/eu.addevmaterials-aero.com\/fr\/conditions-of-purchase\/","title":{"rendered":"Conditions d'achat"},"content":{"rendered":"
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ADDEV Materials A\u00e9rospatiale & D\u00e9fense Conditions G\u00e9n\u00e9rales d'Achat<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Applicabilit\u00e9<\/strong><\/h2>

Ces exigences s'appliquent \u00e0 tous les fournisseurs d'ADDEV Materials Aerospace & Defence, qu'ils soient fabricants ou distributeurs.<\/p>

Approbation du fournisseur<\/strong><\/h2>

L'approbation des fournisseurs par ADDEV Materials Aerospace & Defence est normalement facilit\u00e9e par la compl\u00e9tion d'un questionnaire et l'acceptation de ces exigences par le Fournisseur. De plus, des audits qualit\u00e9 ou d'autres formes d'\u00e9valuation peuvent \u00eatre utilis\u00e9s \u00e0 la discr\u00e9tion du Service Qualit\u00e9 d'ADDEV Materials Aerospace & Defence.<\/p>

Exigences d'assurance qualit\u00e9<\/strong><\/h2>

En plus des exigences g\u00e9n\u00e9rales \u00e9num\u00e9r\u00e9es ci-dessous, le fournisseur doit se conformer \u00e0 toutes les exigences de qualit\u00e9 sp\u00e9cifi\u00e9es ou auxquelles il est fait r\u00e9f\u00e9rence dans le bon de commande ou modifi\u00e9es dans les r\u00e9visions de la commande.<\/p>

Tra\u00e7abilit\u00e9<\/strong><\/h2>

La mati\u00e8re fournie \u00e0 ADDEV Materials Aerospace & Defence doit pouvoir \u00eatre trac\u00e9e par lot jusqu'\u00e0 sa source (\u00e0 l'exception de certains consommables). En cas de doute, il convient de demander conseil au service qualit\u00e9 d'ADDEV Materials Aerospace & Defence avant l'exp\u00e9dition.<\/p>

Les registres devront \u00eatre conserv\u00e9s, retra\u00e7ant tous les mat\u00e9riaux utilis\u00e9s dans la fabrication de chaque lot de produits jusqu'au fournisseur d'origine des mat\u00e9riaux. Ces registres devront \u00eatre conserv\u00e9s pendant une p\u00e9riode minimale de dix ans. Sur demande, une copie de registres sp\u00e9cifiques sera envoy\u00e9e \u00e0 l'acheteur sans frais suppl\u00e9mentaires. Le vendeur prendra des mesures raisonnables pour prot\u00e9ger les registres, les emp\u00eacher de se d\u00e9t\u00e9riorer et les mettre \u00e0 l'abri de la perte. Si le vendeur a l'intention de cesser ses activit\u00e9s, les registres devront \u00eatre transmis \u00e0 l'acheteur, sans frais pour l'acheteur, avant la fermeture de l'entreprise.<\/p>

Changements de mati\u00e8re<\/strong><\/h2>

Toute modification apport\u00e9e \u00e0 la formulation d'un produit doit \u00eatre notifi\u00e9e au pr\u00e9alable par \u00e9crit.<\/p>

\u00c9cart par rapport au bon de commande<\/strong><\/h2>

Aucune d\u00e9rogation \u00e0 la commande ne sera accept\u00e9e sans autorisation \u00e9crite d'ADDEV Materials Aerospace & Defence. Si le fournisseur est incapable de satisfaire toutes les exigences de la commande (y compris les exigences de dur\u00e9e de conservation), il doit en informer imm\u00e9diatement le service des achats d'ADDEV Materials Aerospace & Defence. Si la d\u00e9rogation est jug\u00e9e acceptable, le fournisseur en sera inform\u00e9. Cela se fera normalement sous la forme d'une commande modifi\u00e9e.<\/p>

Documentation de publication<\/strong><\/h2>

Chaque livraison de produit \u00e0 ADDEV Materials Aerospace & Defence doit \u00eatre accompagn\u00e9e d'un document de lib\u00e9ration ou d'un certificat de conformit\u00e9 qui doit inclure les informations suivantes :<\/p>

  • Une r\u00e9f\u00e9rence de document unique<\/li>
  • Nom et adresse du fournisseur<\/li>
  • Nom ou signature de la personne autorisant la lib\u00e9ration<\/li>
  • Nom et adresse du client (c.-\u00e0-d. ADDEV Materials Aerospace & Defence)<\/li>
  • ADDEV Materials Aerospace & Defence Num\u00e9ro de bon de commande<\/li>
  • Num\u00e9ro de r\u00e9f\u00e9rence de l'article<\/li>
  • Quantit\u00e9 offerte<\/li>
  • Num\u00e9ro de lot<\/li>
  • Num\u00e9ro(s) de sp\u00e9cification ou de norme auquel le mat\u00e9riau est conforme<\/li><\/ul>

    L'\u00e9nonc\u00e9 suivant\u00a0:
    \u201cCertifi\u00e9 que l'ensemble des fournitures d\u00e9taill\u00e9es sur le pr\u00e9sent document ont \u00e9t\u00e9 inspect\u00e9es et, sauf indication contraire dans les pr\u00e9sentes, sont conformes \u00e0 tous \u00e9gards aux exigences du bon de commande.\u201d<\/p>

    Si le fournisseur dispose d'un syst\u00e8me de management de la qualit\u00e9 qualifi\u00e9 selon une norme reconnue, la d\u00e9claration doit inclure la formulation : \u201c et sous r\u00e9serve de notre Syst\u00e8me de Management de la Qualit\u00e9 (ins\u00e9rer le nom de la norme de qualit\u00e9). (ins\u00e9rer le num\u00e9ro d'enregistrement du certificat). \u201d.<\/p>

    Cahier des charges<\/strong><\/h2>

    Lorsque cela est demand\u00e9 sur le bon de commande, le mat\u00e9riau doit \u00eatre test\u00e9 et approuv\u00e9 selon la norme ou la sp\u00e9cification requise. Tout \u00e9cart doit \u00eatre approuv\u00e9 par le Service Qualit\u00e9 d'ADDEV Materials Aerospace & Defence par \u00e9crit avant l'exp\u00e9dition du mat\u00e9riau.<\/p>

    Emballage et identification<\/strong><\/h2>

    Le fournisseur doit s'assurer du respect des sp\u00e9cifications d'emballage mentionn\u00e9es sur le bon de commande. Si aucune sp\u00e9cification n'est mentionn\u00e9e, le mat\u00e9riel doit \u00eatre fourni dans un emballage ad\u00e9quat afin de le prot\u00e9ger.<\/p>

    Surveillance et droits d'acc\u00e8s<\/strong><\/h2>

    ADDEV Materials Aerospace & Defence se r\u00e9serve le droit d'inspecter les mat\u00e9riaux en vue de leur fourniture et\/ou les enregistrements de qualit\u00e9 relatifs aux mat\u00e9riaux achet\u00e9s par ADDEV Materials Aerospace & Defence sur les lieux du Vendeur. Ce droit d'acc\u00e8s doit \u00e9galement \u00eatre accord\u00e9 aux clients et\/ou aux organismes de r\u00e9glementation d'ADDEV Materials Aerospace & Defence.<\/p>

    Changements de lieu de fabrication<\/strong><\/h2>

    Les fournisseurs doivent informer par \u00e9crit le service d'assurance qualit\u00e9 d'ADDEV Materials Aerospace & Defence de tout changement de lieu de fabrication, qu'il soit temporaire ou permanent.<\/p>

    Flux descendant des exigences<\/strong><\/h2>

    Il est essentiel que ces exigences (y compris les droits d'acc\u00e8s) soient transmises \u00e0 toute la cha\u00eene d'approvisionnement, \u00e0 tous les fournisseurs et sous-traitants de niveaux inf\u00e9rieurs.<\/p>

    REACH<\/strong><\/h2>

    Les fournisseurs sont responsables de s'assurer que tous les produits livr\u00e9s \u00e0 ADDEV Materials Aerospace & Defence ne contiennent aucune substance non autoris\u00e9e par la r\u00e9glementation REACH. Chaque produit doit \u00eatre accompagn\u00e9 d'une FDS conforme REACH et CLP lors de la premi\u00e8re livraison de ce produit, et le Fournisseur doit s'assurer qu'ADDEV Materials Aerospace & Defence re\u00e7oit la derni\u00e8re version chaque fois qu'une modification est apport\u00e9e \u00e0 la FDS.<\/p>

    Pi\u00e8ces contrefaites ou suspectes de contrefa\u00e7on<\/strong><\/h2>

    Les fournisseurs garantissent qu'aucun produit contrefait ne sera fourni \u00e0 l'acheteur. Le fournisseur maintiendra une m\u00e9thode de tra\u00e7abilit\u00e9 garantissant le suivi de la cha\u00eene d'approvisionnement jusqu'au fabricant de tous les articles inclus dans les produits fournis.<\/p>

    Le fournisseur doit appliquer ces exigences contenues dans la pr\u00e9sente condition \u00e0 la cha\u00eene d'approvisionnement du fournisseur pour tous les articles destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre fournis \u00e0 ADDEV Materials Aerospace & Defence.<\/p>

    Le Fournisseur informera ses employ\u00e9s, entrepreneurs, ouvriers et tout autre tiers (et s'assurera qu'ils informeront leurs employ\u00e9s, entrepreneurs, ouvriers et autres tiers) engag\u00e9s dans l'ex\u00e9cution des travaux en vertu de la Commande, par \u00e9crit avant l'ex\u00e9cution des travaux, qu'il existe un risque de sanctions p\u00e9nales associ\u00e9 \u00e0 toute falsification, dissimulation, fraude ou fausse d\u00e9claration en relation avec les travaux ex\u00e9cut\u00e9s ou les Fournitures fournies en vertu de la Commande au Royaume-Uni et dans d'autres juridictions. Le Fournisseur en informera l'Acheteur d\u00e8s qu'il aura connaissance de Fournitures contrefaites ou de Fournitures suspect\u00e9es d'\u00eatre contrefaites qui surviennent en relation avec des Fournitures quelconques.<\/p>

    Conduite \u00e9thique<\/strong><\/h2>

    Tous les fournisseurs d'ADDEV Materials Aerospace & Defence doivent s'engager \u00e0 respecter les normes les plus \u00e9lev\u00e9es en mati\u00e8re de conduite \u00e9thique dans leurs relations avec les employ\u00e9s, les clients et les fournisseurs.<\/p>

    Il incombe aux fournisseurs de s'assurer qu'ils disposent d'un code de d\u00e9ontologie \u00e9crit qui est communiqu\u00e9 \u00e0 tout le personnel et qu'il fait partie de leur culture d'entreprise et de leurs pratiques commerciales fondamentales.<\/p>

    Un code d'\u00e9thique des fournisseurs devrait couvrir les points suivants :<\/p>

    • Int\u00e9grit\u00e9 commerciale<\/li>
    • Confidentialit\u00e9\/Divulgation d'informations.<\/li>
    • Protection des lanceurs d'alerte\/des retours anonymes.<\/li>
    • Protection de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/li>
    • Responsabilit\u00e9 d'entreprise et sociale.<\/li>
    • Esclavage moderne et traite des \u00eatres humains<\/li>
    • Sant\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9.<\/li>
    • L'environnement.<\/li><\/ul>

      ADDEV Materials Aerospace & Defence se r\u00e9serve le droit de demander une copie du Code d'\u00e9thique du fournisseur et d'exiger une preuve de conformit\u00e9 en cas de suspicion de violation.<\/p>

      S\u00e9curit\u00e9 des produits<\/strong><\/h2>

      Tous les produits fournis \u00e0 ADDEV Materials Aerospace & Defence doivent \u00eatre dans un \u00e9tat leur permettant de remplir leur fonction con\u00e7ue ou pr\u00e9vue sans pr\u00e9senter de risque inacceptable pour les personnes ou de dommages mat\u00e9riels.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

      ADDEV Materials Aerospace & Defence Conditions of Purchase Applicability These requirements are applicable to all Vendors supplying to ADDEV Materials Aerospace & Defence, whether Manufacturer or Stockist. Vendor Approval Approval of vendors by ADDEV Materials Aerospace & Defence is normally facilitated by completion of a questionnaire and acceptance of these requirements by the Vendor. In […]<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-4056","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/eu.addevmaterials-aero.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/4056","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/eu.addevmaterials-aero.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/eu.addevmaterials-aero.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/eu.addevmaterials-aero.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/eu.addevmaterials-aero.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=4056"}],"version-history":[{"count":7,"href":"https:\/\/eu.addevmaterials-aero.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/4056\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":4984,"href":"https:\/\/eu.addevmaterials-aero.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/4056\/revisions\/4984"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/eu.addevmaterials-aero.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=4056"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}